Le Sénat vient d’adopter le projet de loi de
Nouvelle organisation territoriale de la République -NOTRe-,
troisième volet de la réforme territoriale.
Deux thèmes préoccupant les communautés de communes du Gers abordés pendant la campagne sénatoriale par Aymeri de Montesquiou ont trouvé des conclusions positives.
Le relèvement du seuil de l’intercommunalité de 5 000 à 20 000 habitants (article 14) : l’ensemble des sénateurs UDI ont déposé un amendement supprimant ce relèvement, dès l’examen du texte en commission. Voté par le Sénat, le relèvement du seuil a été supprimé afin de prendre en compte les spécificités locales.
L’aménagement numérique du territoire : le Sénat a adopté un article après l’article 27 sur l’obligation de couverture des zones blanches et grises de téléphonie mobile en recourant à la prestation d’itinérance locale ou à la mutualisation des infrastructures.
Le Sénat a également décidé la suppression du transfert aux régions de la voirie routière départementale (article 9), des transports scolaires (article 8) et des collèges (article 12) et l’attribution de la responsabilité de coordonner les acteurs du service public de l’emploi à l’échelle régionale, sans remise en cause de la structure de Pôle emploi (article 3 bis).
Le projet de loi adopté par scrutin public est désormais à l’Assemblée nationale, la date de son examen n’a pas encore été fixée. Il devrait être examiné en 2e lecture au Sénat au printemps.
